Rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) - 17/12/15

Par lettre du 6 novembre 2015, la chambre régionale des comptes de Bretagne a porté à la connaissance de la Commune le rapport d’observations définitives concernant l’examen de la gestion de Guipavas pour les exercices 2011 et suivants. Conformément à l’article L. 243-58 du code des juridictions financières, ce rapport a été porté à la connaissance du conseil municipal le 16 décembre 2015 afin de donner lieu à débat. 

Comme notifié par le président de la CRC de Bretagne, dans son courrier du 6 novembre, dès la tenue du conseil municipal : "ce document pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la demande"

Vous le trouverez donc ci-dessous, accompagné de la présentation qu’en a faite Christian Guyonvarc’h, adjoint aux finances, lors du conseil municipal.

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Rapport de la CRC
Rapport d’observations définitives concernant l’examen de la gestion de la commune de Guipavas pour les exercices 2011 et suivants

 

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Présentation du rapport de la CRC
par M. Guyonvarc’h lors du CM du 16 décembre 2015

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