Guipavas adopte son compte administratif 2015 et son budget primitif 2016 - 04/02/16

Guipavas adopte son compte administratif 2015 et son budget primitif 2016 : rétablissement des équilibres financiers sans augmentation de la fiscalité communale, grâce aux économies de fonctionnement,
et relance mesurée de l’investissement

Le conseil municipal de Guipavas a adopté le compte administratif 2015 de la commune, le premier qui traduit intégralement l’action de la majorité élue en 2014. Les principaux enseignements de ce compte administratif 2015 sont les suivants :

  • un excédent global de près de 1,2 million €, le plus élevé depuis au moins 11 ans. Ce résultat est d’autant plus remarquable qu’il intervient dans un contexte de forte baisse de la DGF versée par l’Etat (- 277 066 €). Le niveau de l’excédent 2015 s’explique principalement par une baisse des dépenses réelles de fonctionnement (-0,84%), qui intervient après une augmentation annuelle moyenne de +9,2% entre 2007 et 2013 et un premier ralentissement en 2014 (+4%). L’inversion de la courbe d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement a permis d’économiser environ un million € en année pleine. Deux autres facteurs expliquent, dans une moindre proportion, le niveau de l’excédent global en 2015 : d’une part le report de 2015 à 2016 du lancement des travaux des vestiaires de Kerlaurent (le marché a été relancé pour que la facture reste dans l’enveloppe votée), d’autre part des recettes fiscales exceptionnelles et ponctuelles liées à la suppression temporaire par l’Etat de la mesure d’exonération des taxes directes locales pour certaines personnes âgées veuves ou en situation de handicap ou d’invalidité (recette exceptionnelle de 111 000 € pour la commune)
  • des recettes réelles de fonctionnement qui, en dépit de la baisse de la DGF, évoluent toujours positivement (+ 2,8%), quoiqu’en recul sensible par rapport à la période 2007-2013 (+6% en moyenne annuelle). Comme la fiscalité communale (taux et abattement général à la base) n’a pas bougé en 2015, la progression de +2,8% s’explique par la dynamique de construction des logements et le développement des entreprises (taxe sur le foncier bâti)
  • un endettement à la baisse. L’encours de la dette repasse sous la barre des 10 millions € (9,4 millions € au 31 décembre 2015 contre 10,2 millions € au 31 décembre 2014) grâce au non appel à l’emprunt en 2015. Pour autant, le poids des emprunts contractés à partir de 2011 reste très conséquent puisque l’annuité de la dette en 2015 (remboursement du capital + intérêts financiers) a représenté 9,14% du total des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement de la commune contre seulement 3,68% en 2012. Cet écart de plus de 5% continuera de peser plusieurs années encore sur les équilibres financiers et oblige à une maîtrise constante des dépenses.

La durée de désendettement de la commune, qui se calcule en divisant l’encours de la dette par l’épargne brute (1,5 million €), a été abaissée à un peu plus de 6 ans.

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Présentation du compte administratif 2015

 

 

Le conseil municipal a également adopté le budget primitif 2016.
Les principaux enseignements en sont :

  • la poursuite de la politique de stabilisation des dépenses de fonctionnement engagée depuis 2014 : 12,21 millions € en 2016 (+0,08%). Cette exigence de maîtrise est alimentée par la perspective d’une baisse de 372 320 € de la DGF versée par l’Etat, soit l’équivalent de 4% du produit fiscal de la commune,
  • un début de relance des dépenses d’investissement, après la pause de 2014 et 2015 imposée par la montée en flèche de l’endettement : 1,86 million € en 2016 contre 1,5 million € en 2015, hors remboursement du capital de la dette. Les travaux correspondant à cette programmation de dépenses ont été présentés lors du conseil municipal du 16 décembre 2015 au cours duquel a été adopté le plan pluriannuel des investissements (PPI) jusqu’en 2020,
  • un recours à l’emprunt qui restera mesuré (76 000 € maximum) grâce notamment au produit attendu de la vente de fonciers communaux pour la construction de nouveaux logements (logements locatifs sociaux ou opérations privées).
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Présentation du budget primitif 2016

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