Urbanisme - 09/06/10

Permis de construire (+ de 20 m²)
Au service Urbanisme de la Mairie où doit être faite la construction

A fournir : Imprimé de demande rempli plus plans de situation, de masse et de construction

• Permis de construire maison individuelle.

• Modificatif d’un permis de construire.

• Permis de construire ou permis d’aménager.



Déclaration préalable (- de 20 m²)
Au service Urbanisme de la Mairie où doit être faite la construction

A fournir : Imprimé de demande rempli plus plans de situation, de masse et de construction

Il est nécessaire d’établir une déclaration préalable (imprimé disponible au service Urbanisme) avant de réaliser les travaux suivants :

  • Edification d’une clotûre
  • Modification de toiture, vitrine, devanture, ouverture de fenêtre
  • Piscine non couverte
  • Adjonction d’un balcon
  • Création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage, etc. (d’une superficie ne dépassant pas 20 m²)
  • Habitation légère de loisirs ou construction sans fondation, démontable ou transportable

 

• Déclaration préalable.

Certificat d’urbanisme
Au service Urbanisme de la Mairie où est situé le terrain

A fournir : Imprimé de demande, plan de situation et plan du terrain

• Certificat d’urbanisme.



Nouveaux commerces, nouvelles activités
Au service Urbanisme de la Mairie

Déclaration obligatoire

Autres formulaires

Fiche calcul surface

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Permis de démolir

Demande de pose d’enseigne commerciale

Travaux d’aménagement intérieur dans un ERP

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