Réformes d’urbanisme entrant en vigueur au 1er mars 2012 - 25/02/16

Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l’aménagement sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

Le contenu des formulaires d’urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes.

Vous trouverez en ligne (rubrique Ma mairie - Urbanisme) les nouveaux formulaires ainsi que plusieurs notes d’informations sur les différentes réformes.

Renseignements auprès du service urbanisme de la mairie, 02.98.84.18.11

PDF - 1.3 Mo
Réforme de la surface de plancher
PDF - 1.6 Mo
taxe d’aménagement et redevance d’archéologie, note explicative

News

  • Insee : enquête sur les ressources et conditions de vie

    La commission européenne et le parlement (...) (Lire la suite)
  • TriGlaz : le centre de tri ouvre ses portes

    À l’occasion de la journée mondiale de l’environnemen (Lire la suite)
  • Bureau de poste : fermeture pour travaux

    À l’occasion de travaux de modernisation, le (...) (Lire la suite)
Plus de news

Suivre l'actualité

Incription newsletter

Accueil - Mairie | Plan du site | Mentions légales | Contact / Plan d'accès | Connexion | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Studio en Tête