Réformes d’urbanisme entrant en vigueur au 1er mars 2012 - 25/02/16

Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l’aménagement sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

Le contenu des formulaires d’urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes.

Vous trouverez en ligne (rubrique Ma mairie - Urbanisme) les nouveaux formulaires ainsi que plusieurs notes d’informations sur les différentes réformes.

Renseignements auprès du service urbanisme de la mairie, 02.98.84.18.11

PDF - 1.3 Mo
Réforme de la surface de plancher
PDF - 1.6 Mo
taxe d’aménagement et redevance d’archéologie, note explicative

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