Le conseil municipal

Composition du conseil municipal11/02/17

Liste des adjoints ainsi que leurs fonctions : 

Maire Fabrice JACOB  
adjointe Isabelle GUERIN administration générale - personnel - communication - démocratie - citoyenneté - relations internationales - associations patriotiques
adjoint Gildas ROUE sport & vie associative
adjointeSophie BASTARDaffaires sociales - solidarité - handicap
adjointChristian PETITFREREurbanisme - vie économique - déplacements - agriculture
adjointeIngrid MORVANenfance - jeunesse
adjointJoël TRANVOUEZfinances
adjointJacques GOSSELINtravaux - environnement
adjointeIsabelle KERGASTELculture - animation - patrimoine
adjointeAnne DELAROCHEaffaires scolaires


Liste des conseillers municipaux : 

conseillère municipaleDanièle LE CALVEZconseillère déléguée affaires sociales - solidarité - handicap
conseiller municipal Yannick CADIOUconseiller délégué administration générale - personnel - communication - démocratie - citoyenneté - relations internationales - associations patriotiques
conseiller municipalNicolas CANNconseiller délégué culture - animation - patrimoine
conseillère municipale Catherine ANDRIEUX
conseiller municipal Philippe JAFFRESconseiller délégué sport & vie associative
conseillère municipale Béatrice MORVAN
conseiller municipal Erwan QUEMENEUR
conseillère municipale Régine SAINT-JAL 
conseiller municipalClaude SEGALEN
conseillère municipaleMarie-Michèle BOTQUELEN
conseiller municipalPierre GRANDJEAN
conseillère municipaleMorgane LOAEC
conseiller municipalJean-Claude COQUEREAU
conseillère municipaleCéline SENECHAL
conseiller municipalFabien ZAGNOLI
conseiller municipalGurvan MOAL
conseiller municipalJacques MOAL
conseiller municipalEmmanuel MORUCCI
conseillère municipaleAurélie LE MOAL
conseiller municipalFabrice HURET
conseillère municipaleClaire LE ROY
conseiller municipalBernard CALVEZ
conseillère municipaleCatherine GUYADER

Les commissions municipales ainsi que les représentations du conseil municipal dans divers organismes seront mises à jour lors de la prochaine séance du conseil municipal. 

Procès-verbaux des conseils municipaux16/12/16

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont disponibles ci-dessous :

(Lire la suite)

Le fonctionnement du conseil municipal09/08/11

Les attributions du Conseil municipal, ce que dit la loi.

Article L2121 - 1 (Code général des collectivités territoriales)
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints.
Article L2121 - 2
Le nombre des membres du conseil municipal de Guipavas est de 33 (ville entre 10.000 et 19.999 habitants)
Article L2121 - 3
Le conseil municipal est élu, au suffrage universel direct et à la semi proportionnelle dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.
Article L2121 - 7
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Article L2121 - 9
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Article L2121 - 10
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile.
Article L2121 - 18
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Article L2121 - 29
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Article L2121 - 30
Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.
Article L2121 - 31
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Article L2121 - 32
Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
Article L2121 - 33
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

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