Le conseil municipal

Le conseil municipal30/05/16

Liste des adjoints ainsi que leurs fonctions : 

Maire MOAL Gurvan  
adjoint MOAL Jacques Sport - vie associative - culture - animation - patrimoine - relations internationales - anciens combattants
adjointe LE MOAL Aurélie Jeunesse - affaires scolaires - petite enfance - solidarités - affaires sociales - handicap
adjointFRIN PatrickTravaux - environnement - déplacements

Conseil municipal : 

conseillère municipale Sylvie NEDELEC
conseiller municipal Bernard KERLEGUER
conseillère municipale Marie-Pierre LAFORGE
conseiller municipal Christian GUYONVARC’H
conseiller municipal Daniel LEAL
conseillère municipale Agnès ROUDAUT
conseiller municipalJean-Paul MESSAGER
conseillère municipaleMarie HERON
conseillère municipaleIrène TREGUER
conseiller municipalMichel BARS
conseiller municipalPaul LUCAS
conseillère municipaleMona AUFFRAY
conseiller municipalBernard CHALINE
conseillère municipaleDominique KERDRAON
conseiller municipalPhilippe PAPIN
conseillère municipaleOdile MARTIN
conseiller municipalAurélie LANNUZEL
conseiller municipal Ronan TROMEUR
conseiller municipalGuy YAOUANCQ
conseillère municipaleBéatrice PERRUCHON
conseiller municipalPierre CARIOU
conseiller municipal Fabrice JACOB
conseiller municipalGildas ROUE
conseillère municipaleIsabelle GUERIN
conseillère municipale Joselyne MOALIC
conseiller municipal Jacques GOSSELIN
conseillère municipale Ingrid MORVAN
conseiller municipal Albert KERMAREC
conseillère municipale Catherine GUYADER

 

- Les commissions municipales : 

 

PDF - 608.4 ko
Les commissions municipales

 

- Représentations du conseil municipal dans divers organismes : 

PDF - 55.5 ko
Représentation du conseil municipal dans divers organismes

 

Le prochain conseil municipal24/11/16

Le prochain conseil municipal se tiendra en mairie, le mercredi 14 décembre 2016 à 18h30

Procès-verbaux des conseils municipaux16/12/15

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont disponibles ci-dessous :

(Lire la suite)

Le fonctionnement du conseil municipal09/08/11

Les attributions du Conseil municipal, ce que dit la loi.

Article L2121 - 1 (Code général des collectivités territoriales)
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints.
Article L2121 - 2
Le nombre des membres du conseil municipal de Guipavas est de 33 (ville entre 10.000 et 19.999 habitants)
Article L2121 - 3
Le conseil municipal est élu, au suffrage universel direct et à la semi proportionnelle dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.
Article L2121 - 7
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Article L2121 - 9
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Article L2121 - 10
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile.
Article L2121 - 18
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Article L2121 - 29
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Article L2121 - 30
Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.
Article L2121 - 31
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Article L2121 - 32
Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
Article L2121 - 33
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

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