Liste électorale, recensement militaire, extrait de casier judiciaire - 07/11/11

Inscription sur la liste électorale

À la mairie du domicile. À fournir : Pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile récent (facture EDF, avis d’imposition, quittance...) Formulaire téléchargeable ci-dessous.

PDF - 57.5 ko
formulaire inscription liste électorale

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Pour cela, le jeune doit se rendre à la mairie de son domicile muni de sa carte d’identité et de son livret de famille. Une attestation de recensement sera remise aux jeunes, elle sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ainsi que pour l’inscription dans une auto-école.

Extrait de casier judiciaire : demande de bulletin n°3

Le bulletin n°3 ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne. La démarche est gratuite. La demande par internet est le moyen le plus rapide pour l’obtenir. Rendez-vous sur le site www.cjn.justice.gouv.fr Le formulaire cerfa n°10071*09 peut également être utilisé pour effectuer une demande par courrier, il est téléchargeable sur le site web ci-dessous et est à adresser auprès du Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=10071

News

  • Guipavas fête Noël 2016

    Les 16, 17 et 18 décembre, la magie de Noël va (...) (Lire la suite)
  • Carte nationale d’identité : les changements au 1er décembre 2016

    Depuis le 1er décembre 2016, pour demander ou (...) (Lire la suite)
  • Lutte contre les frelons asiatiques

    Dans le cadre du plan de lutte contre le (...) (Lire la suite)
Plus de news

Suivre l'actualité

Incription newsletter

Accueil - Mairie | Plan du site | Mentions légales | Contact / Plan d'accès | Connexion | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Studio en Tête