Vie citoyenne

Nouveau, un guichet virtuel pour vos démarches en ligne27/12/11

Demande d’inscription sur les listes électorales

Vous pouvez désormais demander votre inscription sur les listes électorales de Guipavas par internet, via le site www.service-public.fr 

La démarche devient ainsi plus simple et plus rapide car elle évite un déplacement en mairie ! Comment procéder ? Il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date limite de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Il peut désormais le faire par Internet ! Il suffit d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. Là aussi les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), la copie du livret de famille ainsi que d’un justificatif de domicile. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer sans risque de l’égarer !

Via le portail mon.service-public.fr, il est également possible d’effectuer d’autres démarches telles qu’une déclaration de changement de coordonnées, une déclaration de pertes et renouvellement de papiers, etc. Ces documents pré remplis seront ensuite à transmettre au service concerné.

Pour toute information complémentaire ou renseignement : contactez l’accueil de la mairie au 02.98.84.75.54

Liste électorale, recensement militaire, extrait de casier judiciaire07/11/11

Inscription sur la liste électorale

À la mairie du domicile. À fournir : Pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile récent (facture EDF, avis d’imposition, quittance...) Formulaire téléchargeable ci-dessous.

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formulaire inscription liste électorale

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Pour cela, le jeune doit se rendre à la mairie de son domicile muni de sa carte d’identité et de son livret de famille. Une attestation de recensement sera remise aux jeunes, elle sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ainsi que pour l’inscription dans une auto-école.

Extrait de casier judiciaire : demande de bulletin n°3

Le bulletin n°3 ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne. La démarche est gratuite. La demande par internet est le moyen le plus rapide pour l’obtenir. Rendez-vous sur le site www.cjn.justice.gouv.fr Le formulaire cerfa n°10071*09 peut également être utilisé pour effectuer une demande par courrier, il est téléchargeable sur le site web ci-dessous et est à adresser auprès du Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=10071

Le défenseur des droits23/09/13

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. Cette institution regroupe les missions auparavant assurées par le médiateur de la république, le défenseur des enfants, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ainsi que de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits est institué comme l’autorité unique pour la protection et la promotion des droits de chacun. Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits en juin 2011 pour un mandat de 6 ans.

Pour vous informer ou pour saisir le Défenseur des droits : Sur le site : www.defenseurdesdroits.fr

Par courrier :
Le Défenseur des droits 7 rue Saint Florentin - 75409 Paris Cedex 08

Par téléphone : au 09.69.39.00.00 (prix d’un appel local)

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