Véhicules

Duplicata permis de conduire, certificat d’immatriculation, cession de véhicule, commission médicale, permis de conduire international07/11/11

Renouvellement-duplicata de permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, deux formulaires cerfa 14882*01 et 14948*01 sont à utiliser pour obtenir le renouvellement ou le duplicata du permis de conduire si l’ancien a été perdu, volé ou si vous avez changé d’adresse ou de nom d’usage ou si vous souhaitez obtenir la catégorie AM (équivalent au BSR) en cas d’annulation, de suspension ou d’invalidation de votre permis d’une autre catégorie.

Ces deux formulaires, à imprimer en couleur, sont nécessaires pour obtenir un titre de conduite au format de l’Union Européenne qui remplace le fameux « papier rose ».

La notice explicative cerfa 51725#01 vous indique comment remplir correctement ces formulaires et quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande.

Renseignements auprès de la sous-préfecture de Brest, 3 rue Parmentier. Accueil du public de 8h30 à 12h. Tél.02.98.00.97.00

Pour tout renseignement rendez-vous sur le site www.service-public.fr - Rubrique Transports.

Duplicata de permis de conduire

À fournir : Imprimé de demande (disponible en mairie ou cliquer sur le lien ci-dessous), 2 photos d’identité récentes aux normes, copie d’une pièce d’identité comportant une photographie récente et ressemblante, permis usagé ou récépissé de déclaration de perte ou de vol, justificatif de domicile, une enveloppe 20g pré-timbrée libellée à vos noms et adresse.

PDF - 1.8 Mo
Formulaire permis de conduire-14880*01
PDF - 105.2 ko
Notice explicative-permis de conduire
PDF - 1 Mo
formulaire permis européen-14948*01

Certificat d’immatriculation (Carte grise)

http://vosdroits.service-public.fr/... Formulaire téléchargeable ci-dessous. La demande doit être faite dans la semaine suivant l’achat du véhicule.

PDF - 84.2 ko
notice explicative certificat d’immatriculation
PDF - 486.8 ko
formulaire certificat d’immatriculation

Cession de véhicule

PDF - 84.2 ko
notice explicative formulaire cession de véhicule
PDF - 433.8 ko
formulaire cession de véhicule

Passage en commission médicale

Deux formulaires cerfa 14880*01 et 14948*01 sont à remplir. La notice explicative cerfa 51676#02 vous indique comment remplir correctement ces formulaires et quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande.

PDF - 114.1 ko
Notice explicative-avis médical

PDF - 357.1 ko
formulaire avis médicale-permis de conduire-14880*01

PDF - 231.5 ko
avis médical, liste de médecins

PDF - 1 Mo
formulaire permis européen-14948*01

Permis de conduire international

Vous devez présenter :
- le formulaire de demande cerfa n°14881*01 renseigné et signé,
- une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire français en cours de validité,
- 2 photos récentes,
- une photocopie couleur recto-verso d’une pièce d’identité : - si vous êtes Français ou Européen, carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou passeport en cours de validité, - si vous êtes non-européen, titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour en cours de validité.

Les pièces suivantes peuvent aussi vous être réclamées :
- un justificatif de domicile, Si la démarche se fait par correspondance, une enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse. Si la démarche a lieu au guichet de la sous-préfecture, munissez-vous, en plus des photocopies, des originaux de vos documents. Ils vous seront demandés.

PDF - 1.7 Mo
formulaire permis international-14882*01

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