Étrangers

Titre de séjour, attestation d’accueil, certificat de nationalité07/11/11

Titre de séjour

A compter du 2 septembre 2013, les mairies ne prennent plus les dossiers de demandes de titres de séjour. Les dépôts de demandes de titre s’effectueront uniquement sur rendez-vous (voir modalités plus bas)
- à la préfecture du Finistère (4 rue Sainte-Thérèse à Quimper) : 1ères demandes de titre ou renouvellements ;
- à la sous-préfecture de Brest (pour les renouvellements de titre de séjour uniquement) ;
- au Centre de Mobilité Internationale implanté dans les locaux de l’Université de Bretagne Ouest (pour les étudiants dépendant de cette université, de Télécom Bretagne et de l’ENIB).

Prise de rendez-vous :

1) Par téléphone :
- à compter du 2 septembre 2013 : 02.98.00.97.91 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Cette permanence répondra également à des questions d’ordre général sur le séjour des étrangers et notamment sur les pièces à joindre pour les demandes de titre.

2) Sur place, auprès des pré-accueils "étrangers" qui seront assurés :
- à compter du 2 septembre 2013 à la préfecture à Quimper, au n° 4 de la rue Ste-Thérèse (rue parallèle au boulevard Dupleix), du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h.
- à compter du 9 septembre 2013 à la sous-préfecture de Brest, 3 rue Parmentier, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h.
- à compter du 9 septembre 2013 au centre de mobilité internationale de l’UBO 20 rue Duquesne à Brest, pour les étudiants et chercheurs de l’UBO, de Telecom Bretagne et de l’ENIB. Ces pré-accueils assureront en outre l’information générale des étrangers sur le séjour ainsi que la communication des listes de pièces nécessaires pour constituer les dossiers de demandes de titres de séjour.

3) Le site internet de la préfecture - www.finistere.gouv.fr permettra, à compter du 2 septembre 2013 :
- de télécharger les listes de pièces pour les différents types de titres de séjour ;
- après constitution des dossiers, de prendre rendez-vous.

Pour les demandes en cours déposées en mairies avant le 2 septembre, leur traitement sera poursuivi de la manière suivante :
- les titres ou les récépissés édités avant le 2 septembre seront transmis en mairie, pour remise aux usagers selon les modalités habituelles ;
- à compter du 2 septembre 2013, les pièces demandées pour compléter les dossiers devront être déposées en préfecture ou à la sous-préfecture de Brest (à compter du 9 septembre), sans rendez-vous au pré-accueil ;
- après ces dates, les intéressés seront invités par courrier à retirer leur titre en préfecture ou à la sous-préfecture de Brest.

Attestation d’accueil

o Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) de l’hébergeant

o Titre de propriété ou bail locatif de l’hébergeant

o Justificatif de domicile de l’hébergeant (avis d’imposition ou de non imposition, facture de téléphone, électricité, eau, gaz) datant de moins de 6 mois

o Justificatifs de ressources (au moins égal au SMIC) (derniers bulletins de salaire ou dernier avis d’imposition)

o Documents permettant d’apprécier la qualité du logement (superficie, confort...)

o Timbres fiscaux d’une valeur de 30 € à se procurer au Trésor Public

o Photocopie du passeport de l’hébergé

o Adresse de l’hébergé

o Si l’attestation de l’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigé par les détenteurs de l’autorité parentale et précisant la durée et l’objet du séjour)

Certificat de nationalité

Au Parquet, Cité Judiciaire, Cours d’Ajot, Brest (Tél. 02.98.44.66.44) À fournir : copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille des parents.

News

  • Carte nationale d’identité : les changements au 1er décembre 2016

    Depuis le 1er décembre 2016, pour demander ou (...) (Lire la suite)
  • Lutte contre les frelons asiatiques

    Dans le cadre du plan de lutte contre le (...) (Lire la suite)
Plus de news

Suivre l'actualité

Incription newsletter

Accueil - Mairie | Plan du site | Mentions légales | Contact / Plan d'accès | Connexion | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Studio en Tête