Permanence de l’état civil - 13/08/15

Le service population vous accueille tous les samedis matins entre 9h et 12h.

Le service population intervient dans de nombreuses étapes de votre vie.

- État civil : reconnaissance d’enfant, dossier de mariage ou de parrainage civil, déclaration de décès, concession au cimetière, duplicata de livret de famille, copies d’actes d’état-civil, légalisation de signature, copies certifiées conformes de documents à destination de l’étranger.

- Identité : demande et remise de carte nationale d’identité, demande et retrait de passeport sur rendez-vous (pas de demande de passeport le samedi matin)

- Élections et recensement militaire : inscription sur la liste électorale, recensement citoyen des jeunes de 16 ans

- Formalités diverses : attestation d’accueil, enregistrement des objets trouvés, délivrance de formulaires relatifs aux véhicules (cession, certificat d’immatriculation), etc.

Suite à la circulaire du 20 novembre 2012 n° INTD237286C, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Pour information : seul l’état civil offre une permanence le samedi matin. Les autres services (urbanisme, technique, secrétariat des élus, etc.) ne sont pas ouverts.

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