État Civil

Permanence de l’état civil13/08/15

Le service population vous accueille tous les samedis matins entre 9h et 12h.

Le service population intervient dans de nombreuses étapes de votre vie.

- État civil : reconnaissance d’enfant, dossier de mariage ou de parrainage civil, déclaration de décès, concession au cimetière, duplicata de livret de famille, copies d’actes d’état-civil, légalisation de signature, copies certifiées conformes de documents à destination de l’étranger.

- Identité : demande et remise de carte nationale d’identité, demande et retrait de passeport sur rendez-vous (pas de demande de passeport le samedi matin)

- Élections et recensement militaire : inscription sur la liste électorale, recensement citoyen des jeunes de 16 ans

- Formalités diverses : attestation d’accueil, enregistrement des objets trouvés, délivrance de formulaires relatifs aux véhicules (cession, certificat d’immatriculation), etc.

Suite à la circulaire du 20 novembre 2012 n° INTD237286C, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Pour information : seul l’état civil offre une permanence le samedi matin. Les autres services (urbanisme, technique, secrétariat des élus, etc.) ne sont pas ouverts.

Naissance, mariage, décès07/11/11

Extraits d’acte de naissance, de mariage ou de décès

  • À la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès (fournir votre pièce d’identité).
  • Par courrier : les renseignements utiles (dont la filiation pour l’extrait de naissance) et une enveloppe timbrée pour la réponse. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé. Se renseigner sur www.service-public.fr. (rubrique Papiers-citoyenneté puis Etat-Civil)
  • Par internet : www.acte-etat-civil.fr/Dema...

Reconnaissance

Peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie par les futurs parents. Le futur père peut seul effectuer la déclaration. À fournir : Pièce d’identité

Déclaration de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance. À fournir : Livret de famille et certificat établi par le médecin ou la sage-femme, dans les 3 jours.

Baptême républicain

Le dossier doit être déposé au service état civil un mois minimum avant la date de cérémonie souhaitée.
Formulaire de demande de baptême républicain

La loi sur le nom

Depuis le 1er janvier 2005, que vous soyez mariés ou non, vous pouvez choisir le nom que vous voulez transmettre à votre enfant nouveau-né ou adopté* : nom de la mère ou nom du père ou encore les deux noms accolés dans l’ordre que vous choisissez (soit quatre possibilités). Par contre, ce choix s’impose ensuite pour les autres enfants qui naîtront de la même union. Renseignements au service État civil de la mairie. *Cette nouvelle disposition concerne les enfants légitimes, naturels ou adoptés.

Mariage

À la mairie du domicile et/ou de la résidence d’un des conjoints. Dès connaissance de la date de l’union, prévenir la mairie pour confirmer la date et l’heure. À fournir pour les époux : extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, justificatif de domicile, pièce d’identité, pour les témoins : pièce d’identité et justificatif de domicile. Dossier à retirer en mairie 3 mois avant la date du mariage. Présence obligatoire des deux futurs époux lors du dépôt du dossier, 1 mois au moins avant le mariage.
Télécharger le dossier

Déclaration de décès

À la mairie du lieu du décès dans les 24h (jours ouvrables). À fournir : Certificat médical et livret de famille ou extrait d’acte de naissance du défunt.

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