Formulaires à télécharger - 08/08/11

Formulaires état civil :

Liste pièces à fournir carte nationale d’identité (CNI)

Liste pièces à fournir passeports

Formulaire duplicata livret de famille

Dossier de mariage

Formulaire de demande de baptême républicain

Attestation d’accueil pour les étrangers

Formulaires véhicules

Formulaire duplicata de permis de conduire

Formulaire duplicata de permis de conduire Européen

Demande de certificat d’immatriculation

Formulaire cession véhicule et notice explicative du formulaire

Permis de conduire - Avis médicalla liste des médecins et la notice explicative

Formulaire permis international

Sport et vie associative :

Demande de réservation de salle

Demande de matériel

Demande d’autorisation de débit de boisson temporaire

Demande de podium

Autres formulaires

Débit de boisson - licences et Débit de boisson - notice explicative

Demande de pose d’enseigne commerciale

Travaux d’aménagement intérieur dans un ERP

Certificat d’urbanisme

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration préalable travaux et consctructions - maison individuelle

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Permis de construire ou permis d’aménager

Modificatif permis de construire

Transfert d’un permis de construire en cours de validité

Permis de construire maison individuelle

Permis de démolir

Fiche calcul surface

Fiche complémentaire d’urbanisme : si plusieurs demandeurs pour le même projet

Formulaire inscription liste électorale

Fiche d’option de réservation de l’Alizé

TLPE - déclaration 2017

TLPE - notice explicative

Dossier familial 2017-2018 (inscription pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire, pour l’animation post et périscolaire, etc.)

Esp@ce famille

Sites de référence pour démarches en ligne

Les liens vers les sites de référence pour toutes vos démarches en lignes : pôle emploi, service public, impôts, carte grise, etc..

Le site du service public

Actes d’état civil en ligne

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Le site du pôle emploi

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Demandez un extrait de votre casier judiciaire en ligne

Télé-carte grise

Télépaiement de vos amendes

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Le site de l’assurance retraite

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