Formulaires à télécharger - 08/08/11

Formulaires état civil :

Liste pièces à fournir carte nationale d’identité (CNI)

Liste pièces à fournir passeports

Formulaire duplicata livret de famille

Dossier de mariage

Formulaire de demande de baptême républicain

Formulaires véhicules

Formulaire duplicata de permis de conduire

Formulaire duplicata de permis de conduire europpéen

Formulaire carte grise

Formulaire cession véhicule

Formulaire commission médicale

Formulaire permis international

Autres formulaires

Demande d’autorisation d’ouverture de débit temporaire

Fiche de demande d’aide énergie et attestation de fin de travaux

Demande de pose d’enseigne commerciale

Travaux d’aménagement intérieur dans un ERP

Certificat d’urbanisme

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration préalable

Permis de construire ou permis d’aménager

Modificatif permis de construire

Transfert d’un permis de construire en cours de validité

Permis de construire maison individuelle

Permis de démolir

Fiche calcul surface

Formulaire inscription liste électorale

Fiche d’option de réservation de l’Alizé

Fiche d’option de réservation de salles communales

Demande de matériel salles communales

TLPE

Sites de référence pour démarches en ligne

Les liens vers les sites de référence pour toutes vos démarches en lignes : pôle emploi, service public, impôts, carte grise, etc..

Le site du service public

Actes d’état civil en ligne

Vos impôts en ligne

Le site du pôle emploi

Changement d’adresse en ligne

Demandez un extrait de votre casier judiciaire en ligne

Télé-carte grise

Télépaiement de vos amendes

Le site de la CAF

Le site de l’assurance maladie

Le site de l’URSSAF

Le site de l’assurance retraite

Dossier familial 2013-2014 (inscription pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire, pour l’animation post et périscolaire, etc.)

News

  • Renouvellement du conseil d’administration du CCAS

    Appel à candidature Le Maire informe qu’en (...) (Lire la suite)
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