Élections : le vote par procuration - 03/04/17

En cas d’indisponibilité au moment des scrutins, chacun peut établir une procuration afin de permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de sa commune de voter à sa place.

Le mandant (celui qui donne procuration) doit se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance. Pour gagner du temps il peut au préalable remplir en ligne le formulaire (cerfa n°1495*01) sur le site internet : www.service-public.fr

C’est au mandant d’avertir son mandataire (celui qui a reçu procuration) de sa mission et de lui indiquer le numéro de son bureau de vote. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa pièce d’identité, au bureau du mandant, et vote au nom de celui-ci dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Attention, s’il n’y a pas de délai limite pour établir une procuration il convient toutefois de tenir compte du délai d’acheminement par voie postale du volet de procuration destiné à la mairie (si ce document n’arrive pas à temps, la procuration ne pourra pas être enregistrée).

Informations complémentaires sur la procuration par ici.

 

 

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Dépliant : le vote par procuration

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