Citoyenneté

Médaille de la famille - candidature jusqu’au 10 février 201710/01/17

La médaille de la famille est une distinction honorifique qui récompense les parents de familles nombreuses. Elle rend hommage à leurs mérites et leur témoigne la reconnaissance de la nation. Les pères et mères de famille, résidant sur Guipavas et ayant élevé 4 enfants ou plus, de nationalité française et dont l’aîné est âgé d’au moins 16 ans, sont invités, s’ils souhaitent être décorés, à s’inscrire jusqu’au 10 février 2017.

Qui est concerné ?

Tout parent qui a :
• élevé au moins 4 enfants de nationalité française,dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans,
• et qui a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.

Peuvent également prétendre à l’obtention de la médaille de la famille :
• toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
• toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
• tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l’aîné a atteint 16 ans,
• toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

À noter :
la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.


Comment l’obtenir ?

Les demandes d’attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :
• formulaire de contact (cliquer sur ce lien pour le télécharger),
• formulaire cerfa n°15319*01 (cliquer sur ce lien pour le télécharger),
• copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
• extrait du casier judiciaire,
• copie du livret de famille ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants,
• certificat de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire,
• en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l’ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale,
• attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur,
• un relevé d’identité bancaire (RIB).

La décision d’attribution est prise par le préfet, après enquête.


L’ensemble des documents sont à transmettre à la mairie : 

• par mail : service.com@mairie-guipavas.fr
• par voie postale / sur place : Mairie de Guipavas - place Saint-Éloi - 29490 Guipavas


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